Unité 12: L'environnement en Allemagne: réglementation et mesures de protection

(Tim Griese)

Objectifs didactiques: Introduction à la problématique de la protection de l'environnement, mesures étatiques et privées, différents niveaux de législation.

Mots-clé: lois en vigueur sur l'environnement, organisations de protection de l'environnement, Agenda 21

On entend par protection de l'environnement les mesures destinées à préserver les conditions de vie naturelles de l'homme. L'État, tout autant que ses citoyens, y ont un intérêt existentiel et sont donc investis d'une mission dans ce domaine. L'État se doit, dans le cadre de sa politique en matière d'environnement, de faire respecter l'intérêt général porté à la protection de l'environnement, et cela autant que faire se peut en coopération avec les citoyens ou, si nécessaire, de manière autoritaire. En raison du principe d'État social, il a pour tâche à la fois de garantir un "minimum d'existence écologique" et de veiller à la protection de l'environnement pour les générations à venir, c'est-à-dire de remplir un contrat de génération écologique. Cette tâche englobe toutes les mesures prises en vue de protéger, de réhabiliter et de développer l'environnement.

Les objectifs de protection de l'environnement sont ceux visés par les décideurs politiques pour préserver le milieu naturel des différentes formes de nuisances. On peut classer ces objectifs selon les domaines de protection (par ex. la protection des espèces, la protection des sols, la protection de la nature, etc.) ou bien selon la nature des nuisances écologiques (par ex. protection contre le bruit, contre les irradiations, etc.).

Les toutes premières amorces d'une protection de l'environnement remontent en Allemagne au XIIIe siècle, époque à laquelle furent adoptés des décrets sur la santé et l'hygiène. Mais le graphique [1] montre clairement que la protection de l'environnement, dans l'acceptation moderne du terme, n'a vraiment débuté que dans les années soixante-dix du XXe siècle. l'office fédéral de l'Environnement (Umweltbundesamt) a été fondé en 1974 et le ministère fédéral de l'Environnement (Bundesumweltministerium) seulement en 1986. Dans ce domaine, un stimulus tout particulier est né du mouvement anti-nucléaire et du parti des Verts [2], qui a réussi à faire entrer ce thème sur la scène publique. De plus en plus d'organisations privées ont également vu le jour, comme par ex. Greenpeace [3] en 1971 et BUND [4] (la Fédération allemande pour l'environnement et la protection de la nature) en 1975.

Depuis ses débuts dans les années soixante-dix, la politique allemande de l'environnement et de la protection de la nature a pour base les trois principes suivants: le principe de prévention et protection (Vorsorgeprinzip), le principe pollueur-payeur (Verursacherprinzip), le principe de coopération (Kooperationsprinzip). Selon le principe de prévention et protection, le gouvernement s'engage à réduire les risques auxquels l'humanité, la nature et l'environnement sont exposés, en s'appuyant sur les plus récents acquis scientifiques et progrès de la technique. Le principe pollueur-payeur a pour contenu et but essentiel l'internationalisation des coûts écologiques découlant de la production, de la consommation et de l'élimination des déchets. L'exploitation de l'environnement et de la nature doit de plus en plus s'exprimer au niveau des coûts et des prix du marché. Le principe de coopération consiste à faire participer le plus possible de personnes concernées, du domaine de l'économie et des différents groupes sociaux, à la formulation et à la réalisation des objectifs d'une politique de développement durable.

Le renoncement à la société de gaspillage (Wegwerfgesellschaft) forme le noyau central de la conversion nécessaire de nos modèles de production et de consommation. La République fédérale d'Allemagne a préparé le passage à l'économie de circuit (Kreislaufwirtschaft) en adoptant une loi correspondante. La protection de l'environnement y est si étroitement intégrée, pour la première fois, aux différents niveaux de notre système économique qu'elle en devient un point central des processus et décisions économiques. Cette responsabilisation de la production est indispensable à un développement durable (nachhaltige Entwicklung) et l'Union européenne s'efforce d'y parvenir dans son cinquième programme d'action.

Les objectifs d'un développement durable - préservation durable du potentiel naturel, développement économique et sauvegarde des conditions de vie de toutes les communautés humaines - sont certes acceptés par une large majorité de la société. Mais il est encore difficile d'atteindre un consensus général sur la formulation de leur mise en pratique concrète, en raison des tensions permanentes qui subsistent entre l'écologie et les structures et intérêts économiques et socio-politiques.

Lors du Sommet de la Terre de Rio, qui s'est déroulé en 1992 sous le patronage de l'ONU et au cours duquel l'Agenda 21 [5] (aussi nommé Action 21) a été élaboré, un appel a été lancé pour la mise en place d'un Agenda 21 au niveau des régions qui permette d'identifier et de réaliser un développement durable. A l'échelle régionale, décentralisée, un Agenda 21 local [6] peut s'articuler sur la gestion de l'environnement des collectivités locales et entreprises. La gestion de l'environnement a pour but de réduire les nuisances écologiques tout en minimisant les coûts, ainsi que de mener un débat public sur les activités planifiées ou en cours dans le domaine de la protection de l'environnement. La gestion de l'environnement repose sur la loi-audit sur l'environnement [7] de 1995, et sur le décret de l'Union européenne de 1993 relatif à la gestion responsable de l'environnement par les entreprises et le contrôle de cette même gestion (décret-audit sur l'environnement) [8]. Un certain nombre de directives internationales, comme l'ISO 14.000, permettent de comparer et d'évaluer le fonctionnement de la gestion de l'environnement dans différents secteurs.

Depuis novembre 1994, l'État allemand a fait de la protection de l'environnement une priorité constitutionnelle (article 20a de la "Loi fondamentale" de la RFA). En conséquence, il incombe à tous les organes d'État la responsabilité de protéger l'environnement, en pensant aussi aux générations futures. Différentes mesures de protection de l'environnement sont prises, aussi bien au niveau national qu'à celui des Länder et des communes. Le site Umwelt-Deutschland [9] montre clairement la complexité des structures. Le ministère de l'Environnement [10] constitue le pivot de la politique en matière d'environnement, ainsi que les différents offices qui en dépendent et qui remplissent diverses fonctions dans ce domaine: l'office fédéral pour la Protection de la nature (Bundesamt für Naturschutz) [11], l'office fédéral de l'Environnement (Umweltbundesamt) [12] et l'office fédéral pour la Protection contre les radiations (Bundesamt für Strahlenschutz) [13].

La législation relative à l'environnement peut être définie de façon générale comme l'ensemble des lois destinées à résoudre les conflits qui se présentent au cours du processus de préservation des conditions de vie naturelles de l'homme. Cette législation n'est pas clairement délimitée, et la protection de l'environnement est ancrée dans de nombreuses lois. Cependant, le droit sur l'environnement peut être divisé de façon systématique selon plusieurs critères: on peut opérer une distinction selon les domaines juridiques, les différents niveaux d'intervention, la nature et l'ordre d'importance des sources du droit, les questions recoupant plusieurs secteurs et législations (droit public, droit privé sur l'environnement, droit pénal sur l'environnement). Le ministère de l'Environnement et l'Office fédéral de l'environnement s'efforcent actuellement d'uniformiser le droit sur l'environnement par l'élaboration d'un code de l'environnement (Umweltgesetzbuch) [14].

Le droit sur l'environnement repose aussi bien sur le droit national que sur le droit international. Le droit international comprend le droit de l'Union européenne et le droit international public sur l'environnement. La protection de l'environnement et de la nature est prise en considération dans le droit administratif sur l'environnement, qui englobe toute une série de lois et peut être divisé en plusieurs catégories rassemblant les lois et décrets les plus importants.

En application à la législation sur l'environnement, ont été définies de nombreuses catégories de sites protégés (Schutzgebiete). Les sites protégés se prêtent éminemment à la réalisation des objectifs visés par la protection de l'environnement et la conservation des espaces naturels. Pour atteindre l'efficience voulue, il convient d'élaborer un ensemble cohérent de systèmes de sites protégés. En 1969, l'Union internationale pour la protection de la nature a énoncé 10 catégories de sites protégés et fixé les critères de leur reconnaissance au plan international. La classification dans une catégorie particulière de site protégé repose sur l'état des lieux donné, indépendamment des réglementations législatives de l'État concerné. La Loi fédérale de protection de la nature (Bundesnaturschutzgesetz) (§§ 12-19) et les lois des différents Länder sur la protection de la nature (Landesnaturschutzgesetze) forment le socle législatif des sites protégés allemands. Il faut distinguer les catégories de sites protégés suivantes, destinées chacune à préserver et développer certains domaines particuliers des paysages naturels: les sites naturels protégés (Naturschutzgebiete), les parcs nationaux (Nationalparks), les paysages protégés (Landschaftsschutzgebiete), les parcs naturels (Naturparks), les sites naturels classés (Naturdenkmäler), les éléments naturels protégés (geschützte Landschaftsbestandteile), les réserves de la biosphère (Biosphärenreservate), les périmètres de protection des eaux (Wasserschutzgebiete).

A côté des organes d'État, une multitude d'organisations privées se consacrent également à la protection de l'environnement, dans son ensemble ou dans des domaines particuliers, et s'efforcent de sensibiliser l'opinion publique au thème de l'environnement, et surtout, aux pollutions commises, par des actions quelquefois spectaculaires. Les citoyens peuvent plus facilement participer directement et concrètement aux activités de ces organisations privées qu'à celles des organes étatiques. Même les enfants peuvent s'informer et s'engager activement pour la protection de l'environnement, par exemple au site Internet d'Emil Grünbär [15] (Émile, l'ours vert).

On ne peut mener une politique de l'environnement efficiente que dans un contexte international, car les problèmes écologiques ne s'arrêtent pas aux frontières d'un pays. L'Union européenne offre un cadre adéquat, de par son dynamisme économique et ses interpénétrations politiques, pour réaliser de façon exemplaire une intégration réussie de l'écologie dans l'économie. Depuis le Sommet de la Terre de Rio, les efforts conjugués des gouvernements, des ONG et des industriels en vue de la mise en oeuvre concrète d'un développement durable se sont considérablement renforcés.

Afin de réaliser les objectifs principaux qu'elle s'est fixée en matière d'environnement, l'Union européenne a développé des programmes d'action de plusieurs années chacun. Le premier programme d'action a été adopté en 1973, suivi du second en 1977, du troisième en 1982, et du quatrième en 1987. Le cinquième programme d'action, lancé en 1993, est axé sur les cinq secteurs suivants: l'industrie, l'énergie, les transports, l'agriculture et le tourisme.

Les grandes lignes du cinquième plan d'action englobent les objectifs poursuivis actuellement par l'Allemagne pour une politique de l'environnement au niveau de l'Union européenne, à savoir poursuivre la réalisation de ce plan d'action, en renforçant par exemple l'utilisation d'instruments économiques, encourager la mise en place d'une "Union européenne de l'environnement", dans le sens d'une "Europe durable", et contribuer à résoudre les problèmes écologiques globaux. En outre, l'Allemagne s'efforce de rattacher plus encore la protection de l'environnement à d'autres secteurs de la politique, comme ceux des transports, du développement et de l'énergie. Les principales questions écologiques à l'ordre du jour sont: la protection du climat, les transports, le traitement des déchets, la sûreté des produits chimiques, la protection des eaux et de la couche d'ozone.

Questions et devoirs Quiz interactif

[1] http://www.umweltbundesamt.de/uba-info-daten-e/daten-e/environmental-protection-in-germany.htm
[2] http://www.gruene.de/
[3] http://www.greenpeace.de/GP_DOK_3P/CHRONIK/C01CH01A.HTM
[4] http://www.bund.net/lab/reddot2/english.htm
[5] http://www.igc.apc.org/habitat/agenda21/index.html
[6] http://www.agenda21-netzwerk.de/
[7] http://www.jura.uni-sb.de/BGBl/TEIL1/1995/19951591.1.HTML
[8] http://www.lfu.baden-wuerttemberg.de/lfu/abt2/oaudit/inhalt.htm
[9] http://www.umwelt-deutschland.de/
[10] http://www.bmu.de/francais/index.htm
[11] http://www.bfn.de
[12] http://www.umweltbundesamt.de/index-e.htm
[13] http://www.bfs.de
[14] http://www.umweltbundesamt.de/uba-info-daten-e/daten-e/environmental-statute-book.htm
[15] http://www.emilgruenbaer.de/

Bibliographie
Debut Matieres VGT Site