Le Canada est un pays très soucieux de préserver son environnement. L’Office fédéral pour les questions écologiques, "Environnement Canada" [1], est l’une des institutions publiques les plus importantes du pays chargée de créer le cadre législatif et d’initier les mesures nécessaires en matière d’environnement. Un grand nombre de réglementations [2] pour la protection de l’environnement naturel et la prévention de dommages écologiques [3] ont été adoptées au cours des dernières années. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement fédéral impose dans tous les domaines de la vie sociale et de l’économie l’application de procédés et pratiques, l’utilisation de matériaux, produits ou formes d’énergie qui permettent d’éviter des dommages écologiques, ou du moins, de les réduire à un minimum, afin de contribuer au maintien de la santé humaine et à la préservation d’un environnement sain [4]. Les responsables politiques ont opéré ce faisant un net déplacement de leur préoccupation essentielle, qui n’est plus d’éliminer, mais de prévenir [5] les atteintes écologiques.
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement [6] (LCPE), prévoit une plus étroite participation des citoyens dans ce domaine: elle fournit le cadre nécessaire sous la forme d’un vaste catalogue de données accessibles au grand public et de mécanismes normatifs permettant une participation citoyenne active. Elle donne aussi aux citoyens canadiens la possibilité de porter plainte en cas de graves préjudices avérés portés à l’environnement, si cela n’est pas fait par les pouvoirs publics. En outre, elle prévoit des procédures accélérées de mesure et de contrôle des substances toxiques et interdit l’emploi de substances particulièrement nocives, quel qu'en soit l'ordre de grandeur mesurable. Le respect de cet appareil législatif est encouragé en particulier par le fait que les citoyens sont appelés à agir comme des sonnettes d’alarme (whistle-blower), c’est-à-dire à dénoncer toute violation de la LCPE. Enfin, cette loi constitue la base essentielle de la collaboration au niveau des pouvoirs publics [7] et de la coopération avec la population autochtone.
Un autre projet national portant sur l’environnement a été adopté en 1995: il s’agit du Programme d'action fédéral sur le changement climatique (PAFCC). Ce programme prévoit essentiellement des mesures volontaires en vue de la stabilisation, voire de la réduction des émissions responsables de l’effet de serre. Quelques programmes développés dans ce contexte concernent des mesures de promotion et de régulation, ainsi que des instructions techniques pour une meilleure utilisation de l’énergie dans les zones d’habitats et les périmètres industriels. D’autres visent une plus grande propagation des véhicules consommant moins de carburant. Le PAFCC a également mis en place des mesures destinées à atténuer la décalcification des sols dans le domaine de l’agriculture, par exemple en réduisant le labourage et les jachères d’été. Parallèlement, on a lancé une campagne pour l’extension des surfaces boisées, afin d’augmenter l’absorption du dioxyde de carbone contenu dans l’air (Draper, 1998: 147).
Politique environnementale en Colombie-BritanniqueLa Colombie-Britannique occupe le quatrième rang au Canada en ce qui concerne les dommages écologiques mesurables. Celles-ci se rapportent essentiellement à la pollution de l’air par le méthanol et l’ammoniac. Il faut souligner ici le fait positif que les émissions polluantes ont diminué [8] depuis 1993. Ceci est le résultat de divers programmes développés par cette province du Canada, en particulier pour la protection de l’air, comme le programme pilote portant sur vallée du Fraser inférieur, plus exactement sur le rejet de gaz toxiques de véhicules lourds, pour la modernisation de programmes de surveillance et de mesure, l’arrêt de "beheeve burner" (fourneaux en forme de ruches dans lesquels sont brûlés les déchets, par ex. dans les scieries, dans l’agriculture, en partie aussi dans l’industrie), la limitation des pratiques d’écobuage sur de grandes surfaces dans l’industrie et l’économie forestière, et la fixation de normes de combustion plus élevées pour les installations de chauffage au bois [9].
Les eaux résiduaires acides résultant du travail dans les mines de Colombie-Britannique (Acid Mine Drainage = AMD) représentent un grand danger pour l’environnement, menaçant en particulier la matière première qu’est l’eau, en tout premier lieu la nappe phréatique, ce qui est d’autant plus grave que plus de la moitié de la population, mis à part les agglomérations de Victoria et de Vancouver, tirent directement leur eau potable de la nappe phréatique. Bien que l’on ait enregistré ces dernières années quelques progrès dans les techniques d’exploitation des mines, l’industrie minière constitue encore un considérable risque écologique. L’aménagement inadéquat de routes pour la mise en exploitation des mines peut ainsi avoir des effets négatifs, en favorisant par exemple l’érosion. De telles routes peuvent, en cas de fortes précipitations, se transformer en véritables chenaux d’érosion entraînant de grandes quantités de fines particules qui se déposent dans les fleuves et lacs avoisinants. Il en va de même de l’aménagement inadéquat d’exploitations à ciel ouvert. La pollution de l’eau due aux terrils doit être surveillée et contrôlée pendant des décennies, voire des siècles, après la fermeture des mines. De telles nuisances à long terme dépendent de toute une série de facteurs tels que la nature du sous-sol, le type de minéraux extraits dans les mines, les techniques d’extraction employées, les capacités, connaissances et comportements de tous les individus et groupes concernés, ainsi que les possibilités de contrôle et de mise en oeuvre des mesures de protection de l’environnement prescrites dans les entreprises d’exploitation minière [10].
Un deuxième problème résulte du fait qu’au cours du processus de mécanisation, l’exploitation minière s’est développée à une échelle de plus en plus grande, entraînant une considérable augmentation des terrils. Ce problème va encore se renforcer, dans la mesure où l’amélioration des techniques rend économiquement intéressante l’exploitation de gisements de minerai de moindre qualité. Cette tendance appelle l’industrie minière à utiliser plus que jamais des procédés non polluants, afin de minimiser les nuisances causées par les résidus de production. Une gestion d’entreprise responsable, l’utilisation de techniques respectant l’environnement et une planification réfléchie peuvent certainement prévenir nombre de ces effets négatifs, d’autant que dans l’industrie minière, beaucoup de nuisances écologiques évitables sont tout simplement dues à la négligence.
Les dégradations écologiques causées par l’industrie minière ne sont cependant pas les seuls risques qui menacent l’eau. On a ainsi constaté dans les ports côtiers de Colombie-Britannique un phénomène de changement de sexe chez les escargots [11] qui pourrait conduire à l’extinction de cette espèce. Les chercheurs attribuent ce phénomène à la teneur plus élevée de l’eau en étain. Le tributylétain (TBT), par exemple, est un composé chimique de l’étain très agressif longtemps utilisé entre autres dans les peintures pour bateaux. Depuis 1989, un certain nombre de réglementations restreignent considérablement l’utilisation de TBT. Le changement de sexe des escargots est le signe manifeste de la pollution de l’eau. Il est à craindre que d’autres dégradations moins visibles n'affectent également les micro-organismes et n'entraînent des mutations génétiques.
Afin d’assurer la survie des escargots et, d’une façon générale, d’endiguer la pollution de l’eau, la Colombie-Britannique a développé un Plan d’action de prévention des nuisances écologiques, le Non-Point Source Pollution Action Plan. Dans ce contexte, il faut mentionner également la disposition spéciale adoptée en vue de la protection des poissons (Fish Protection Act) [12] et les amendements apportés à la Loi sur les communes (Municipal Act). Les autorités des différentes institutions publiques de la province et des collectivités locales ont ainsi obtenu une plus grande marge de manoeuvre pour la protection de l’eau et la préservation de sa qualité. Il suffit de rappeler que la Colombie-Britannique rassemble sur son territoire 25 % des eaux courantes du Canada pour comprendre l’importance que revêt la surveillance, la protection et l’utilisation contrôlée de cette ressource naturelle. L’évacuation d’eaux résiduaires industrielles et la pollution des eaux causée par l’agriculture devront à l’avenir être encore réduites, par exemple par des projets pilotes de prévention de la pollution des eaux et par des modes de production plus respectueux de l’environnement. Toutes aussi importantes sont les mesures prises dans le domaine de la gestion des eaux résiduaires des communes, à savoir l’amélioration des systèmes de canalisation et des stations d’épuration, ainsi que l’élaboration de plans de protection des eaux. La qualité des eaux courantes riches en poissons doit être bonifiée et durablement assurée par un catalogue de mesures, dont un certain nombre de plans d’action spéciaux [13] (le Watershed Restoration Program, le Urban Salmon Habitat Program, le Fish Protection Act, le Forest Practices Code, etc.).
Une autre série de plans de protection de l’environnement concerne le secteur agricole, comme le Plan intégré de lutte contre les insectes nuisibles (Integrated Pest Management [14] = IPM), qui encourage l’utilisation combinée de méthodes chimiques, biologico-organiques et génétiques pour une lutte non polluante contre les insectes nuisibles, dans le but de réduire l’emploi de pesticides dans l’agriculture et d’autres secteurs économiques. Rien qu’entre 1991 et 1995, la surface des sols surveillée par des conseillers-experts du Plan IPM a doublé de volume en Colombie-Britannique. En conséquence, la vente de pesticides hautement toxiques tombant sous les réglementations prévues par le Décret de contrôle des pesticides (Pesticide Control Act [15] = PCA) a nettement diminué durant cette période. En Colombie-Britannique, le Décret PCA a été complété par une disposition additionnelle stipulant l’application renforcée des Plans IPM [16].
La Colombie-Britannique s’est aussi donné pour objectif de réduire jusqu’à l’an 2000 à 430 kg le volume par an et par habitant des déchets éliminés dans des décharges ou usines d’incinération, objectif qui a été presque atteint. Des plans préventifs de protection de l’environnement sont en outre développés dans le but de promouvoir des technologies industrielles de production non polluantes. Les efforts conjugués, en coopération responsable avec l’industrie et en liaison avec les différents programmes mis en place par le gouvernement, visent l’élimination non polluante des composants les plus toxiques des déchets [17], dont: les piles, les vieux pneus, les vieilles huiles, les restes de peintures, les produits pharmaceutiques, les dissolvants, les carburants, les pesticides, les résidus d’essence, les boîtes et canettes, etc.
Cette province peut s'enorgueillir aussi d'avoir le plus ancien "Office de recyclage" du Canada, le Recycling Council of British Columbia (RCBC), célèbre pour ses activités dans le domaine de l'éducation et de l'information, ainsi que pour ses programmes de participation des citoyens pour une réduction des déchets et la préservation des ressources naturelles. RCBC s'est fait l'avocat du "Product Stewardship" [18], ce qui signifie que les coûts résultant de l'élimination des déchets ou des techniques de recyclage doivent être financés directement sur le prix de vente des produits, et non prélevés sur les impôts. Cette pratique stimulerait l'utilisation d'emballages occasionnant moins de déchets ou recyclables, ou bien encore la création de produits durablement réutilisables. L'objectif essentiel de RCBC [19] est de réduire de moitié [20], au cours des prochaines années, le volume des déchets de la Colombie-Britannique, objectif dont la bonne réalisation dépend de façon décisive de l'attitude des citoyens, à savoir s'ils sont disposés à se responsabiliser face aux problèmes écologiques, à accepter et soutenir les programmes développés par le gouvernement et les organisations compétentes en matière d'environnement.
Politique environnementale en Ontario
L'Association Médicale de l'Ontario (Ontario Medical Association = OMA) attire depuis quelque temps l'attention sur le fait que la pollution de l'air en Ontario représente une sérieuse menace pour la santé. 1800 personnes meurent tous les ans dans cette province des effets nocifs de la pollution de l'air, et des milliers d'autres souffrent de troubles respiratoires, tels que l'asthme ou la bronchite, qui ont un lien direct avec la pollution de l'air. Cette forme de pollution reste le plus grand défi en Ontario, en particulier pour l'Ontario Clean Air Alliance [21] Ontario Clean Air Alliance: cette province du Canada présente en effet le plus grand parc automobile, la plus forte concentration industrielle et est la plus affectée du point de vue écologique par le voisinage des États-Unis.
La pollution de l'air en Ontario est due essentiellement aux grandes cheminées d'usines, aux centrales électriques, aux voitures, aux pots d'échappement des camions, aux décharges et usines d'incinération des ordures ménagères. D'importantes quantités d'ozone, de pluies acides et autres éléments polluants arrivent des USA tout proches. La province de l'Ontario est de plus en plus fréquemment et de plus en plus tôt dans l'année affectée par le smog: si, par le passé, elle était touchée par le smog vers le milieu de l'été seulement, on enregistre à présent d'extrêmes taux de smog dès la mi-mai. Dans les chauds mois d'été, se forment particulièrement des composés organiques volatils (COV) réagissant aux oxydes d'azote (NOx) et générant le smog, qui asphyxie littéralement les villes et cause de grands dommages dans les cultures.
Le problème du smog risque de s'aggraver encore, en raison de l'amplification de la pollution due aux centrales électriques et du nombre toujours croissant de véhicules automobiles. Les responsables politiques tardent malheureusement à réagir. De sévères contrôles des émissions NOx causées par les USA sont certes prévus à partir de l'an 2003, mais il semble bien entre-temps que cette date soit encore repoussée d'au moins un an. Les chiffres du ministère de l'Environnement de l'Ontario n'ont pas révélé d'améliorations notables au cours des dernières années en ce qui concerne le smog (Mittelstaedt, 1999: A 10).
Les centrales thermiques alimentées au charbon sont l'une des principales sources de pollution en Ontario [22]. Le charbon est certes une source d'énergie primaire économique, mais la communauté paye un lourd tribut par la pollution de l'air qui résulte de sa combustion. Les centrales thermiques fonctionnant au charbon émettent des nuages de fumées mortelles contenant des taux élevés d'oxydes d'azote, de mercure, d'arsenic et autres gaz toxiques. Il est prouvé que tous ces éléments sont à l'origine de maladies pulmonaires, de cancers, de lésions du cerveau, mais aussi du smog, des pluies acides et de l'effet de serre, et ont donc un impact sur les changements climatiques globaux [23].
En 1997, "l'Alliance pour la préservation de la pureté de l'air en Ontario" (Ontario Clean Air Alliance = OCAA) a été fondée dans le but de réduire la pollution de l'air causée par les centrales thermiques. Elle représente l'organisme de coordination regroupant 65 organisations et institutions, telles que communes, services de l'hygiène publique, groupes écologiques, institutions publiques, organisations religieuses, ainsi que des particuliers. L'OCAA est ainsi le porte-parole de plus de 4 millions d'habitants de la province. L'un de ses objectifs essentiels est d'arriver à ce que la dérégulation du marché de l'énergie en Ontario conduise à une diminution - et non à une augmentation - de la pollution de l'air. En conséquence, elle demande la fixation de taux-limites pour les émissions d'anhydride sulfureux, de NOx et autres gaz toxiques s'échappant des centrales thermiques, qui sont à l'origine de l'effet de serre. Ces nouveaux taux-limites doivent renforcer l'utilisation de sources d'énergie primaires non polluantes [24] telles que le gaz naturel ou les ressources renouvelables.
L'objectif prioritaire de la politique environnementale [25] de l'Ontario s'appuie sur les réglementations mises en place par le gouvernement fédéral, telles qu'elles ont été évoquées plus haut. La prémisse en est la prévention, au lieu de l'élimination de dommages écologiques [26], ce qui est un principe raisonnable, car il est plus simple et plus économique de prévenir des dommages que de les éliminer à grands frais, dans la mesure du possible. Cette politique ne représente pas seulement un pas important pour la protection et la préservation de l'environnement, mais également une nouvelle démarche vers l'utilisation plus efficiente et le développement des technologies existantes, la réduction des coûts d'entreprise, et de façon générale, la minimisation des risques écologiques. Un exemple: l'entreprise Kuntz Electroplating Inc. implantée à Kitchener (Ontario) s'est vu décerner un prix dans le domaine de l'environnement pour avoir développé plusieurs procédés visant à prévenir des dommages écologiques [27] (procédé de recyclage du chrome, substitution de substances chimiques par des substances non polluantes, décontamination de décharges, etc.). Plus de 150 entreprises de l'Ontario se sont engagées volontairement, dans le cadre du "Pacte pour la prévention de dommages écologiques en Ontario" (Ontario's Pollution Prevention Pledge), à réduire leur volume de déchets toxiques de 90 % d'ici l'an 2000.
En 1997, le ministère de l'Environnement et de l'Énergie de l'Ontario a décrété la mise en place d'un programme de contrôle des gaz d'échappement, "Air Pur" [28], qui oblige les camions, les bus et les voitures particulières à se soumettre régulièrement à des tests. Ce programme, qui doit contribuer à réduire les taux d'oxyde d'azote (NOx), des combinés organiques volatils (COV) et autres émissions, s'étale sur une période de réalisation allant de 1998 à 2002 [29] et est réparti selon des zones prioritaires. Il doit déboucher en particulier sur une réduction des risques de smog dans la province [30]. Les tests sur les gaz d'échappement sont effectués tous les deux ans pour les véhicules datant de 4 à 19 ans, et conditionnent toute prolongation de l'autorisation de circuler, procédure annuelle au Canada. Les voitures d'occasion doivent être obligatoirement testées au moment de l'achat. Rien que dans le sud de l'Ontario, près de 5,5 millions de véhicules sont concernés par ce programme. A la suite de sa réalisation complète, on s'attend à une diminution annuelle des substances provoquant le smog [31] de l'ordre de 62.000 tonnes. Beaucoup d'écologistes trouvent cependant que le programme "Air Pur " ne va pas assez loin, car il ne réduira par exemple le taux en NOx de l'air que de 2,5 à 5 % (Mittelstaedt, 1999: A 10).
Le ministère de l'Environnement de l'Ontario considère ses programmes relatifs à la protection de l'eau comme étant très réussis. Il a par exemple obtenu une nette diminution de l'évacuation d'eaux usées par les raffineries. Dans toute la province, on a enregistré un recul de l'utilisation de pesticides et le taux de phosphore déversé par plusieurs fleuves dans le Lac Erié a baissé de moitié. Les taux de mercure, de biphényles polychlorés (BPC), de dioxines et autres substances toxiques, qui ont été détectés par exemple dans les oeufs de mouettes, ont diminué de 90 % par rapport à ceux de 1997. Mais tous les résultats ne sont pas positifs et ne rendent pas compte des réalités dans leur ensemble. Les dioxines sont par exemple très répandues dans notre environnement actuel et notre chaîne alimentaire; chacun d'entre en consomme quotidiennement: les dioxines sont contenues en particulier dans les aliments gras comme les produits laitiers, la viande, le poisson et les oeufs. Le taux en dioxines n'est malheureusement pas aussi bas en Ontario que beaucoup veulent bien le croire. Un incendie qui s'était déclaré en 1997 à Hamilton chez un ferrailleur a révélé des taux de dioxines 60 fois supérieurs au taux-limite autorisé sur les sites d'implantation industrielle. Des centaines de personnes ont dû être évacuées pour échapper au danger immédiat. Un certain nombre d'interdictions ont été prononcées: les habitants du quartier concerné n'avaient plus le droit de consommer les légumes de leurs jardins, les enfants de jouer sur le gazon, etc. Cet incendie équivalait à une vraie catastrophe écologique.
L'Ontario a enregistré des réussites dans le domaine des déchets publics. Au cours des cinq dernières années, le volume des déchets solides a par exemple diminué de 25 %. Depuis 1970, la pollution de l'air fait l'objet d'une surveillance régulière et le ministère de l'Environnement de l'Ontario souligne que malgré tous les problèmes, la qualité de l'air de la province est au moins aussi bonne (ou mauvaise), sinon meilleure, que celle des États-Unis ou des pays européens industrialisés. Il convient de mentionner dans ce contexte la Loi modifiant des lois en ce qui concerne l'environnement (projet de loi 82) adoptée en 1998 (Environmental Statute Law Amendment Act). Cette loi offre au ministère de l'Environnement un plus grand champ de manoeuvres pour émettre des avertissements ou infliger des sanctions pour méfait écologique. De plus, elle vient combler des lacunes législatives qui permettaient auparavant aux pollueurs de contourner les réglementations existantes ou de ne pas les respecter. Cette nouvelle loi ne laisse à cet égard plus aucune marge d'action et établit une relation de sécurité du droit [32] entre ceux qui respectent les dispositions législatives et ceux qui essaient de les contourner. Au total, la province de l'Ontario s'est engagée à redoubler d'efforts à l'avenir en vue de la préservation de l'environnement. Comme le passé l'a montré, il ne suffit pas pour ce faire de voter des lois: encore faut-il que celles-ci soient respectées. L'Ontario s'y applique manifestement depuis quelques années, s'engageant ainsi certainement dans la bonne direction.
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