Le Canada est bordé par trois océans [1] d’importance vitale pour le pays: l’Arctique, le Pacifique et l’Atlantique, qui ont joué très tôt un rôle capital dans l’évolution historique du pays et forment la base essentielle des intérêts économiques [2], de la vie socioculturelle et des loisirs au Canada. Le 31 janvier 1997, le Canada s’est doté d’une loi fédérale, la Loi sur les océans [3] (Canada’s Oceans Act), qui permet le développement à l'échelon national de concepts intégrés pour une pêche durable respectant le milieu marin, tout en tenant compte des effets positifs ou négatifs sur l’écosystème marin. Cette loi crée ainsi le cadre nécessaire à la fois à une politique efficiente de préservation de l’écosystème marin et à la gestion des océans et de leurs ressources. L’instance suprême est le ministère des Pêches et des Océans [4] (Department of Fisheries and Oceans), qui coordonne les activités communes des différents groupements d’intérêts, et surveille et encourage l’application et le suivi de stratégies pour une gestion du milieu marin fondée sur la durabilité [5].
Un aspect important de la politique canadienne en matière de pêche est la gestion de l'habitat du poisson (Management of Fish Habitat), en vue de la préservation, de la régénération et du développement de l’habitat marin [6]. Le Canada s’efforce de sauvegarder le secteur de la pêche, d'importance capitale, voire vitale pour certaines régions du pays, du point de vue économique. L’objectif prioritaire est de ne pas mettre en danger les taux nets de reproduction des poissons de fond, mais de créer au contraire les bases d’une pêche durable [7] en réduisant les dégradations de l’habitat marin et en prenant un certain nombre de mesures favorisant sa régénération. La bonne réalisation de cet objectif exige des modèles d’action intégrés qui permettent de concilier entre eux les différentes revendications d'exploitation qui se font concurrence.
Du point de vue politique, la gestion des fonds marins et la protection des eaux n’incombe cependant pas uniquement au gouvernement fédéral [8], mais aussi aux provinces. Le gouvernement fédéral a fondamentalement compétence sur les zones côtières, au-dessous de la laisse moyenne de haute mer, excepté sur les aquacultures, qui relèvent en partie des provinces. Ces dernières sont par contre compétentes pour toutes les questions relatives à leur territoire, leurs côtes respectives et les eaux intérieures, sauf les eaux navigables, la pêche en eau douce, les terres et certains périmètres marins appartenant au gouvernement fédéral. En ce qui concerne la protection des espèces et habitats, les compétences des provinces [9] et du gouvernement fédéral se recoupent quelquefois. Les autorités des peuples autochtones ont également leur mot à dire, dans la mesure où les intérêts de ces groupes sont concernés (Draper, 1998: 262).
Le ministère des Pêches et des Océans (Department of Fisheries and Oceans) est l’autorité suprême responsable de la gestion et de la protection des océans, s'employant à la surveillance des côtes et fonds marins, et à bien d’autres tâches [10]. Ce ministère a tout d’abord été compétent en matière de pêche commerciale, mais aujourd’hui, il a aussi pour charge la protection de la faune marine: poissons et mammifères marins, excepté les oiseaux de mer (Draper, 1998: 262). C’est ainsi qu’ont été développés ces dernières années des programmes prometteurs de protection des océans, espèces et habitats, et de lutte contre la pollution marine. Ces programmes sont d’autant plus nécessaires que l'effondrement des stocks de poisson de fond de certaines zones [11] des eaux canadiennes n’a que trop bien souligné le lourd héritage du passé pour la pêche commerciale. Malgré les efforts des pouvoirs publics visant à développer des concepts de gestion durable, les sources de pollution des océans et d’atteinte des espèces sont malheureusement encore trop nombreuses. Les causes en sont entre autres l’inertie des responsables politiques, les questions de compétence et les lacunes législatives. En particulier, certains aspects de la protection de l’environnement souffrent souvent du flou qui règne quant à la compétence des autorités, quand des intérêts économiques et des avantages sur le marché sont en jeu. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a précisément redoublé d’efforts dans ce domaine, et adopté entre autres deux dispositions, le Programme de conservation des aires marines nationales [12] (National Marine Conservation Policy) et le Programme d'action régional pour la protection du milieu marin arctique [13] (Canadian Arctic Marine Conservation Strategy) (Draper, 1998: 263).
Dans ce contexte, il convient d'attirer l'attention sur quatre initiatives qui ont donné lieu dès 1994 à une évaluation optimiste en matière de protection du milieu marin. Cette année-là, le Comité consultatif national de la science et de la technologie (National Advisory Board on Science and Technology) a remis un rapport sur les océans et les côtes s'appuyant sur un vaste concept de gestion durable tenant compte de questions de protection de l'environnement (Draper, 1998: 263). La même année, la Direction générale des parcs nationaux, Parcs Canada (Parks Canada), adoptait ses "Principes directeurs et politiques de gestion" [14] (Guiding Principles and Operation Policies) abordant entre autres les questions de protection du milieu marin et les différents aspects d'une gestion respectant l'environnement. La troisième initiative est constituée par les Amendements à la Loi sur les espèces sauvages au Canada (Amendments to the Canada's Wildlife Act), qui ont permis la délimitation de périmètres de protection à l'intérieur de la zone des 200 milles marins. Cette initiative constitue une étape particulièrement importante dans la mise en oeuvre efficiente de mesures de protection des poissons et des mammifères marins. Enfin, le ministère des Pêches et des Océans a présenté un plan intitulé " Vision de gestion des océans" (A Vision for Ocean Management), qui définit les grandes lignes d'une future stratégie d'action opérante (Draper, 1998: 263).
Avant que la Loi sur les Océans ne soit votée en 1997, les provinces étaient pour l'essentiel compétentes pour les questions de gestion et de protection du milieu marin. Terre-Neuve [15], la Nouvelle-Écosse [16] et le Nouveau-Brunswick ont par ex. leurs propres lois dans le domaine de la gestion des océans et de la protection des zones côtières. En Colombie-Britannique, on a mis en place un Groupe de travail des zones de protection marine (Marine Protected Areas Working Group), et un Programme d'action pour le bras de mer Burrard (Burrard Inlet Environmental Action Plan), dont le but était d'empêcher l'évacuation d'eaux usées toxiques dans la baie de Burrard. A cet égard, les collectivités locales ont encore aujourd'hui de grandes responsabilités à endosser, puisqu'elles sont concernées par l'élimination des déchets et des eaux usées, et leur rôle est de contribuer à préserver la qualité des eaux par une planification prévoyante et par le développement de concepts adaptés pour l'élimination des déchets et des eaux usées (Draper, 1998: 264).
Six principes essentiels de la "pêche de demain" (Fishery of the future) peuvent globalement être retenus ici. Ce sont: la conservation des espèces, l'équilibre de la gestion et du potentiel, le professionnalisme, les droits de gestion accordés exclusivement aux entreprises détentrices d'une licence (y compris le contrôle des flottes de pêche), la coopération et le partage des responsabilités entre les pouvoirs publics et les entreprises privées, enfin, la prise en compte des droits et intérêts de la population autochtone (Draper, 1998: 264). Bien que tous ces domaines ne soient pas encore dotés des textes de loi [17] correspondants, le Canada s'est employé activement au cours des dernières années à combler les lacunes législatives et à adopter de nouvelles lois sur la protection du milieu marin. Malheureusement, les dispositions législatives en vigueur ne sont souvent pas encore mises en oeuvre de façon efficiente et l'avenir réserve encore bien des défis.
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