Au Canada, la compétence en matière de protection de l’environnement dans le secteur de l’industrie minière et de l’extraction des métaux revient à la fois aux provinces et au gouvernement fédéral, qui sont tenus de coopérer avec les différents groupes d’intérêts et de s’employer en particulier à ce que les questions écologiques soient prises en compte. La Politique des minéraux et des métaux du gouvernement du Canada PMMGC [1] (Minerals and Metals Policy of Canada) définit les objectifs et stratégies visant une gestion durable dans le domaine de l’extraction et du traitement des ressources minérales. Son adoption a été précédée de discussions soutenues entre les autorités fédérales et provinciales, les différents ministères provinciaux de l’industrie minière, les représentants de l’industrie, les groupements écologiques, le salariat et les représentants de la population autochtone.
Le secteur de l’industrie minière a connu ces dernières années des changements profonds liés à de nombreux défis nouveaux. En premier lieu, il faut mentionner les questions de protection de l’environnement [2], mais aussi les questions de changements de structure dans le cadre d’une concurrence toujours plus forte, dans une économie caractérisée par la mondialisation, d’autant plus qu'on assiste à l'émergence de quelques pays, en particulier de ceux en voie de développement. La troisième mission essentielle consiste à améliorer la coopération entre les provinces et sert à réaliser le quatrième objectif: le développement durable des ressources [3] dans le secteur de l’industrie minière. A côté de ces quatre objectifs, la Politique des minéraux et des métaux du gouvernement du Canada définit les principaux engagements pris par le gouvernement fédéral afin de réaliser ces objectifs, en rapport avec une série de mesures qui doivent assurer le développement du secteur de l’industrie minière au XXIe siècle. Il s’agit donc d’un document qui appelle la mise en oeuvre d’une gestion des ressources durable respectant l’environnement et implique pour le gouvernement un Agenda officiel visant la garantie de l’emploi et une bonne croissance dans ce secteur économique si important [4] pour le Canada.
Six points essentiels forment le noyau de la Politique des minéraux et des métaux, à savoir:
Ces aspects essentiels forment le socle d’une responsabilité publique pour le développement durable dans le domaine de la gestion des ressources, à savoir: la prise en compte du rôle que jouent les mécanismes du marché, les questions de régulation et de dérégulation, l’importance de la science, l’engagement à empêcher les nuisances écologiques, tout en appliquant le principe pollueur-payeur, et l’affirmation du principe de prévention.
De plus, il s’agit de développer des stratégies de long terme visant la mise à contribution des acquis scientifiques et des technologies modernes pour l’extraction et la transformation des ressources minérales, dont font partie par exemple les systèmes d’informations relatives aux sciences de la terre, qui forment entre autres la base d’une gestion durable des ressources et contribuent au développement de nouvelles technologies dans l’industrie minière et à une meilleure gestion et transformation des matières premières respectant l'environnement. Les questions de santé et de sécurité doivent également être considérées dans ce contexte. Enfin, la compétitivité de l’industrie canadienne est renforcée par le développement de produits de plus grande qualité. Le Canada joue un rôle important en matière de développement de nouvelles technologies dans le secteur de l’industrie minière, et est conscient de ses responsabilités à cet égard. Des centres de recherches fédéraux, comme le Centre canadien de la technologie des minéraux et de l’énergie [5] CANMET (Canada Centre for Mineral and Energy Technology) ont pour mission de répondre aux objectifs d’une gestion des ressources durable par le renforcement de la recherche fondamentale dans le domaine des sciences de la terre. Dans ce contexte, la coopération [6] entre la science et les institutions politiques en général joue un rôle très important (Draper, 1998: 345), car c’est grâce à elle que le Canada préservera à l’avenir sa position prééminente sur le marché mondial en matière d’extraction et d’exportation des ressources minérales et que le secteur de l’industrie minière restera l’un des piliers de l’économie canadienne.
Dans ce contexte, les questions de protection de l’environnement, en particulier de remise en culture, sont d’une importance capitale. L’aspect essentiel en est la réhabilitation d’écosystèmes viables et stables dans les zones d’ancienne industrie minière (Draper, 1998: 341). Les questions de remise en culture sont principalement du ressort des provinces, à l’exception du Territoire du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, qui sont placés sous l’autorité du gouvernement fédéral. Au niveau fédéral, plusieurs dispositions ont été adoptées en matière de remise en culture, entre autres la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [7] (Canadian Environmental Assessment) et la Loi canadienne sur les pêches (Canadian Fisheries Act). En outre, le gouvernement fédéral est responsable de la fixation des taxes fiscales et de la promotion de la science et de la technologie (Draper, 1998: 340/341).
Dès 1986, a vu le jour, à l’initiative de l’industrie minière canadienne et du gouvernement fédéral, un groupe de travail spécialement chargé des questions de nouvelles technologies pour la remise en culture des zones d’industrie minière, en tenant compte en particulier des eaux usées acides et des pollutions affectant la nappe phréatique. En 1989, ce groupe de travail a remis un rapport et recommandé la mise en place d’un programme de protection des eaux et de la nappe phréatique dans les régions d’industrie minière, le Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier [8] NEDEM (Mine Environmental Neutral Drainage Program). Depuis la création de ce programme, en 1989, plus de dix millions de dollars ont été investis pour la recherche sur la pollution de l'eau due aux eaux usées acides provenant des terrils de mines et des minières comblées, comme dans le cas du projet de fermeture de la "New" Tailings Area Closure [9] ("nouvelle" zone de déchets miniers) d'une exploitation minière de la société de Falconbridge. Mais NEDEM a surtout confirmé le fait que la meilleure manière de résoudre ces problèmes est encore de prendre des mesures préventives, et souligné que les installations minières ne devraient pas être abandonnées à leur sort après leur fermeture, comme c'était le cas autrefois. Ces nombreuses mines abandonnées représentent aujourd'hui l'un des plus grands points noirs du secteur de l'industrie minière (Draper, 1998: 341). Leur remise en culture selon les dispositions prévues par les provinces et le gouvernement fédéral minimisera à l'avenir les problèmes de ce genre.
En liaison avec la gestion durable des ressources naturelles, la question du recyclage [10] joue également un rôle économique de plus en plus important ces dernières années. L'accroissement du recyclage des produits minéraux ou métallurgiques permettra de réduire les besoins en matières premières, et donc de prolonger la durée de vie des gisements. A l'heure actuelle, au Canada, la plupart des produits en fer/tôle/métal sont fabriqués à partir d'un alliage de matières recyclées et de matières premières.
Le secteur de l'industrie minière illustre bien certaines questions essentielles qui se posent toujours et encore en matière de développement durable. Le cadre législatif mis en place est bien fondé en théorie, mais son application pratique soulève des difficultés. Que signifie concrètement "développement durable" dans le domaine de l'industrie minière? La gestion appropriée des ressources naturelles qui n'entrave pas leur exploitation future ne s'applique pas au sens large à l'industrie minière.
Ceci est dû avant tout au fait que les matières premières extraites des mines ne sont pour la plupart pas renouvelables. Quand on extrait, dans une région particulière, un certain minerai, par exemple quand on exploite un gisement d'uranium, celui-ci ne sera plus à la disposition des générations futures. L'attention doit donc être reportée ici sur d'autres aspects, par exemple sur la question des procédés et technologies garantissant une exploitation prudente des matières premières. En font partie les limitations d'extraction, mais surtout aussi la préservation d'un environnement sain dans les régions d'industrie minière [11], telle qu'elle est pratiquée par ex. par la société BHP Diamonds Incorporated [12] au moyen d'un plan soigneusement élaboré de remise en culture et de mesures écologiques [13]. Ceci illustre bien que les choses bougent dans le secteur de l'industrie minière et que les entreprises endossent aussi des responsabilités pour les nuisances écologiques qu'ils ont causées. Une entreprise comme Teck Corporation [14] s'efforce également de prévenir toute forme de pollution et finance en grande partie des recherches scientifiques visant le développement de nouvelles méthodes et technologies dans ce secteur. Cette entreprise a installé un important système de mesure et de contrôle [15] permettant de surveiller régulièrement, à l'aide de logiciels spécialement conçus à cet effet, les taux de pollution de l'air ainsi que la qualité des eaux superficielles et de la nappe phréatique.
Malheureusement, de tels exemples sont encore trop rares, mais beaucoup d'entreprises développent actuellement des démarches qui vont dans le bon sens. L'entreprise INCO [16] (International Nickel Company) a ainsi réalisé en 1993, dans la région minière de Sudbury (Ontario), le plus grand projet écologique d'Amérique du Nord, en construisant un tout nouveau complexe usinier remplaçant l'ancien, afin de réduire considérablement les émissions de soufre et de dioxine. Cette mesure a permis en même temps à INCO d'introduire des technologies modernes, de sorte que ses usines comptent aujourd'hui parmi les plus productives, compétitives et les moins polluantes du monde. Parallèlement, un vaste programme de remise en culture et de reboisement [17] a été mis en place sur une surface de plusieurs milliers d'hectares [18]. Il est cependant permis de se demander si de telles mesures de protection de l'environnement seraient réalisées si elles n'étaient pas liées à la perspective d'une augmentation de la productivité ou d'une optimisation de la compétitivité. Les entreprises sont-elles prêtes à investir dans des programmes écologiques, même si les coûts en sont très élevés? Ces investissements servent-ils bien plutôt à rehausser encore leur image de marque auprès du grand public? Dans ce domaine, bien des questions restent encore en suspens. Les entreprises devront bien soumettre leurs démarches au jugement critique, car on constate trop souvent un net fossé entre les déclarations de bonnes intentions et la réalité. La déclaration de l'entreprise Melloy & Associates Ltd. (Edmonton) [19], par exemple, qui dit avoir pour devise de "gérer les ressources naturelles de façon responsable pour le bien de ses employés, des collectivités et des pays dans lesquels elle opère", n'est pas dénuée d'emphase. Ce qui importe avant tout, c'est ce que les entreprises font réellement pour la préservation de l'environnement. C'est à cela qu'on les juge et c'est en cela que réside leur véritable responsabilité, au sens d'une gestion durable.
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