Le Canada est un État fédéral [1] fondé en 1867 sur la base de la Loi constitutionnelle [2] (aussi appelée Acte de l'Amérique du Nord britannique [3]). Il réunissait au départ quatre provinces, plus exactement quatre colonies britanniques (l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse). L'une après l'autre [4] sont venues s'y joindre librement six autres provinces [5]. On peut donc se demander si ces mêmes provinces n'ont pas tout aussi bien le droit de quitter à nouveau la Confédération de leur propre gré.
Cette interrogation est justifiée, puisqu'un référendum [6] a eu lieu au Québec en 1995. 49,4 % des électeurs ont répondu par "oui" à la question: "Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique [...]?". Rares sont les Canadiens qui n'ont pas éprouvé de sentiments mitigés au regard de ce score très serré. Vu de l'étranger, le déroulement et le résultat de ce référendum ont été encore plus difficiles à évaluer, d'autant plus que ce vote et son contexte n'ont pas été bien éclairés dans les médias et que seuls quelques faits indubitables se dégagent de ce débat, que la présente unité de texte s'attachera en suivant à mettre en lumière, en proposant en particulier aussi quelques sources Internet.
Du point de vue de la situation linguistique [7], le Québec se présente de toute évidence comme une province francophone (c'est-à-dire de culture française) à l'intérieur du Canada anglophone (de culture essentiellement anglaise). Le Québec a constitué le cœur de l'empire colonial français sur le sol nord-américain, jusqu'à sa conquête par les Anglais, en 1759. La culture française a su s'affirmer [8], malgré l'interférence linguistique due à l'arrivée d'une population anglophone et à la pénétration de l'anglais dans l'économie et l'administration. Il faut bien noter toutefois que la population francophone a perçu dès le début ce phénomène de pénétration linguistique et culturelle comme une oppression et une menace pour son propre patrimoine culturel. Cette résistance ne s'est pas exprimée et organisée tout de suite; ce n'est que peu à peu qu'elle a pris de l'ampleur, sous des formes parfois violentes. Les Québécois ont commencé à revendiquer ouvertement leur identité culturelle et leur autonomie pendant la deuxième moitié du XXe siècle.
Le maintien de la langue française en tant que principal vecteur de culture a joué dès l'abord un rôle décisif. A l'heure actuelle, l'usage du français comme langue parlée s'est imposé partout au Québec. L'anglais y subsiste encore ici et là, mais son usage est très restreint, se réduisant à la population non-francophone. Pour pouvoir se déplacer et s'orienter facilement à l'intérieur de la Belle Province, il faut maîtriser le français, même s'il est vrai que beaucoup de Francophones comprennent ou parlent aussi l'anglais - et inversement de nombreux Anglophones le français. En tout cas, rares sont les Francophones qui lisent régulièrement des journaux anglais ou suivent des émissions de langue anglaise, et inversement.
Cette question linguistique a engendré de nombreux conflits. Le gouvernement dirigé par le premier ministre Pierre Trudeau a fortement encouragé et institutionnalisé le bilinguisme [9] dans les années 1970 et 1980. Les Québécois n'ont pas tous approuvé cette politique - beaucoup y ont même vu une menace pour la culture québécoise. Par ailleurs, de nombreux non-Francophones canadiens ont perçu le fort pourcentage de fonctionnaires francophones travaillant dans les différents ministères et offices gouvernementaux de la Confédération comme une menace pour la culture anglophone.
Le particularisme de la culture québécoise s'exprime, au-delà de la langue, dans bien des domaines, comme l'art, la musique, la littérature, etc., mais aussi dans le contrôle économique et politique exercé, qui s'est continuellement renforcé au cours des dernières décennies. La plupart des Québécois ont le sentiment d'appartenir à une nation et désirent que celle-ci soit reconnue comme telle au plan international. Deux partis politiques, le Bloc québécois [10] à l'échelle fédérale, et le Parti québécois [11] à l'échelle provinciale, défendent entre autres une politique de séparation du Québec du reste du Canada, ou ROC (Rest of Canada), c'est-à-dire de l'État fédéral canadien. Les Canadiens ne comprennent pas toujours cette revendication et certains vont même jusqu'à dire que les tensions qui existent entre le Québec et le ROC font partie intégrante de l'identité canadienne et sont le signe distinctif du pays, démarquant le Canada entre autres des USA voisins.
Si le Québec venait à quitter la Confédération canadienne, cela créerait un précédent, et d'autres provinces ou territoires du pays pourraient être tentés de l'imiter. Ainsi, l'Alberta Independence Party [12] (AIP) est d'avis que les intérêts de l'Alberta ne sont pas suffisamment pris en compte par Ottawa. Ce parti souligne certes qu'une indépendance de l'Alberta [13], voire même de tout l'ouest du Canada, n'est pas selon lui nécessaire à l'heure actuelle, et espère qu'il en sera de même à l'avenir, mais il n'exclut pas non plus cette option, lorsqu'il énonce: "Independence does not necessarily mean separate, it means control of our own affairs".
Cette interprétation plutôt floue du concept d'indépendance est assez répandue dans l'ouest du pays. Elle repose sur l'idée de la création, sur référendum, de quatre provinces (États fédéraux) autonomes: la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Saskatchewan et le Manitoba, qui seraient absolument égales en droits et ne privilégieraient aucune race, ethnie particulière, ou autre groupe [14]. L'idée d'un rattachement aux USA est même quelquefois avancée, mais la question resterait dans ce cas de savoir si les USA considéreraient ces quatre provinces comme des États fédéraux à part entière.
Ce débat peut paraître théorique à l'heure actuelle, mais il soulève dès à présent des questions sur les conséquences éventuelles. Comment par ex. les transports seraient-ils aménagés entre la façade atlantique et le centre du pays et/ou la façade pacifique, si un segment territorial quittait le Canada? Même pour le Québec se pose la question de savoir si un territoire politiquement indépendant engloberait tout le territoire de l'actuelle province, ou bien seulement la région francophone centrale située des deux côtés du Saint-Laurent, avec comme principal centre urbain et économique la ville de Montréal, dont le pourcentage de population anglophone est pourtant relativement élevé. Montréal deviendrait-elle une ville divisée, comme l'a été Berlin, si la région acquérait un statut d'indépendance?
La problématique de l'indépendance est trop volontiers assimilée à la seule question du Québec, alors qu'elle concerne en fait la nation canadienne toute entière, étant donné le multiculturalisme du pays. Le conflit réside dans le fait que les différents groupes de cette mosaïque veulent préserver leur identité culturelle, tout en ayant le sentiment d'appartenir à une nation au sein de l'Amérique du Nord. Cette situation est si complexe que les faits bruts ne suffisent pas toujours à bien la saisir et à cerner les sentiments, perceptions et idées qui en tissent la trame.
Quoi qu'il en soit, le débat sur l'indépendance ne peut être bien compris que si on le replace dans son contexte historique. Dans les années 1960 et 1970, les provinces se sont vues attribuer un certain nombre de compétences qui leur accordaient plus d'autonomie à différents niveaux socio-économiques. C'est dans ce contexte que la question du Québec a pris brusquement de l'importance. En 1976, le Parti québécois, de tendance souverainiste, gagnait la majorité gouvernementale. Quatre ans plus tard, un premier référendum [15] sur la question de l'indépendance se soldait par un échec. Le débat se ranima de nouveau en 1982, lorsqu'une constitution est adoptée par le premier ministre fédéral Pierre Trudeau sous le nom de Loi constitutionnelle sur le Canada [16]. Cette dernière fut signée par toutes les provinces, à l'exception du Quèbec [17]. En 1987, le successeur de Trudeau au poste de premier ministre, Brian Mulroney, voulut y apporter une modification. Cette tentative est passée dans l'histoire sous le nom d'Accord du Lac Meech [18].
Cet accord formulait pour la première fois en ce qui concerne le Québec l'idée d'une "société distincte" [19], mais ce terme reçut chez les Franco-Canadiens une acception totalement différente de celle des Anglo-Canadiens: tandis que les Anglophones interprétèrent "distincte" comme voulant dire "supérieure", les Francophones prirent l'adjectif au sens de "spécifique" ou "différente". Il n'est donc pas étonnant que l'Accord du Lac Meech n'ait pas vu le jour. Son adoption échoua lors du vote de 1990, du fait que Terre-Neuve et le Manitoba refusèrent d'apposer leur signature. Deux ans plus tard, le gouvernement fédéral tenta à nouveau de régler la question constitutionnelle par l'Accord de Charlottetown [20], avec cette fois la participation des Autochtones. La question du report des compétences de la Confédération sur les provinces y jouait un rôle majeur, et le concept de "société distincte" y était toujours d'une importance centrale pour le Québec. Après un vif débat, l'Accord de Charlottetown fut soumis à un référendum, mais n'obtint pas non plus la majorité. Trois ans plus tard, en 1995 donc, eut encore lieu au Québec un nouveau référendum [21] qui eut pour résultat, comme il a été évoqué plus haut, un score très serré, avec une très faible majorité en faveur du statu quo.
Il est manifeste que si tous ces efforts ont finalement échoué, cela est dû au choix des mots, aux connotations et interprétations divergentes, ce qui est bien après tout la manifestation d'une société multiculturelle. C'est aussi pour cette raison que le premier ministre fédéral Jean Chrétien a proposé en 1999 la Loi "sur la clarté", qui redéfinissait les principes fondamentaux et procédures des référendums. Cette loi tentait d'apporter une solution au problème de la clarté de la question référendaire et de l'interprétation du terme "majorité", au cas où une province déciderait de se séparer de l'État fédéral. Mais cette proposition de loi n'a été appuyée que par le seul Parti libéral, et a été farouchement refusée par le Bloc québécois.
La question de l'indépendance et de la souveraineté des provinces [22] n'a donc toujours pas été résolue. Diverses sources Internet permettent de bien suivre ce débat, comme les dossiers [23] proposés par Radio-Canada, la chaîne d'État de radio et de télévision. Ces sources peuvent être avantageusement complétées par des documents vidéo [24] sur le devenir du Canada, qui mettent en lumière les spécificités des communautés anglophone et francophone du pays.
Il s'agit cependant de deux sources anglophones. Par souci d'équilibre, sont indiquées également en suivant quelques sources du Bloc québécois (BQ), parti opérant avant tout au niveau fédéral, dont l'objectif est de clore le débat constitutionnel qui a empêché les deux nations fondatrices du Canada de choisir librement leur avenir. Pour le BQ, la souveraineté est la condition essentielle à la préservation de la langue et de la culture québécoises [25]. Les Québécois ont, selon lui, droit à l'indépendance [26], puisqu'ils ne partagent avec le reste du Canada ni la langue, ni les valeurs culturelles, sociales et économiques. Le Parti québécois, le parti souverainiste au Québec, prend aussi position dans beaucoup de sources sur la question de l'indépendance. Le chef du parti libéral, Jean Charest [27], et en même temps premier ministre [28] actuel du Québec (2003). Les prises de position du gouvernement fédéral sur le thème de l'indépendance sont également nombreuses.
La Cour suprême du Canada joue un rôle important dans le débat sur la souveraineté des provinces. Elle a déjà émis ces dernières années plusieurs jugements concernant le Québec. La Cour a appuyé son argumentation sur l'affirmation que les provinces ont développé entre elles, depuis la fondation de la Confédération, d'étroites relations dans le domaine économique, social et politique, sur la base d'une conception commune de la démocratie, du fédéralisme, du respect de la constitution, des lois et des minorités, et que la sortie du Québec de la Confédération canadienne mettrait ces valeurs en danger. Mais la Cour a également souligné que les institutions démocratiques se doivent de s'ouvrir constamment au dialogue de changement. En ce qui concerne la légitimité d'une séparation, la Cour a décrété qu'elle devrait être portée par une "claire majorité", les partis politiques ayant la tâche de définir ce "concept de majorité", et qu'il en irait de même des réglementations à adopter au cas où le Québec quitterait effectivement la Confédération. La question de fond était de décider si une telle démarche peut avoir lieu unilatéralement, au regard du droit international. La Cour a émis le jugement que seule la communauté internationale des États [29] peut en fin de compte décider de la légalité et de la légitimité d'une séparation, en reconnaissant ou non le Québec et le Canada.
Il convient enfin de mentionner encore deux institutions qui jouent également un rôle dans ce débat. La première est Alliance Québec [30], qui oeuvre au niveau de la province pour le maintien de la communauté anglophone au Québec. L'AQ se bat pour un Québec fort à l'intérieur du Canada, et est convaincue que les Anglophones ont un rôle majeur à y jouer, tout en considérant que la cohabitation des Anglo-Québécois et des Franco-Québécois est d'un grand profit pour les deux communautés. La deuxième institution est le Conseil de l'unité canadienne [31], qui s'emploie, au plan fédéral, à lancer des initiatives et à informer sur les questions de minorités et d'appartenance nationale. Au moment où la présente unité de texte a été préparée, le site Internet du CUC proposait uniquement des sources françaises, à partir desquelles quelques sources non-francophones peuvent cependant aussi être cliquées.
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